Les ruptures familiales, les séparations et les familles séparées

Sources, outils et enquêtes

Résumé

Depuis le début des années 2010, 425 000 séparations conjugales (divorces, ruptures de PACS ou d’union libres) ont lieu en moyenne chaque année et environ 379 000 enfants mineurs expérimentent la rupture de l’union des adultes qui en ont la charge. La croissance du nombre de séparations conjugales à partir des années 1970 a entraîné l’apparition dans les observations statistiques et sociologiques de nouvelles formes et façons de faire famille.

 

Ces séparations, de même que les autres types de ruptures familiales (veuvage, décès d’un parent) ont non seulement un impact immédiat sur le niveau et les conditions de vie des adultes et enfants concernés (revenus, relogement, résidences multiples), mais aussi des effets de long terme, sur la réussite scolaire par exemple.

Cette page recense les principales études et données sur ce thème d’importance que sont les séparations conjugales, les familles séparées et les ruptures familiales, produites par les organismes suivants :

  • Cnaf, Caisse nationale des allocations familiales
  • Dares, Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
     
  • Depp, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  • DREES, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Affaires sociales et de la Santé
  • Ined, l’institut national des études démographique
  • Insee, L’institut national de la statistique et des études économiques
  • S/D SE, la sous-direction de la Statistique et des études (Sous-direction de la Statistique et des Études (S/D SE) du Ministère de la Justice

Démographie

Chiffres clefs :

Les sigles entre crochets font référence aux sources de données mobilisées par les publications cf. Sources et méthodologie pour plus d’information.

  • Buisson Guillemette, « Le recensement de la population évolue : de l’état matrimonial légal à la situation conjugale de fait », Insee, Insee analyse n°35, octobre 2017 [RP]
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3146177
  • Bodier Marceline, Buisson Guillemette, Lapinte Aude, Robert-Bobée Isabelle, « Couples et familles : entre permanences et ruptures », in « Couples et familles », Insee, Insee Références – édition 2015, décembre 2015. [RP, EHF, EFL, EEC, ERFS] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2017502?sommaire=2017528
  • Buisson Guillemette, Costemalle Vianney, Daguet Fabienne, « Depuis combien de temps est-on parent de famille monoparentale ? », Insee, Insee Première n°1539 mars 2015. [EFL]
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/1283845

Conditions de vie, arrangements quotidiens

Chiffres clefs

Nombre de divorces : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381502 ; https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/chiffres/france/mariages-divorces-pacs/divorces/

Équipement des ménages selon le type de ménage et le nombre d’enfants :https://www.insee.fr/fr/statistiques/3128367?sommaire=3128378

Pauvreté en conditions de vie selon le type de ménage et le nombre d’enfants :https://www.insee.fr/fr/statistiques/3135789?sommaire=3135798

Synthèse :https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/memos-demo/focus/rupture-conjugale-conditions-vie-enfants/

Les sigles entre crochets font référence aux sources de données mobilisées par les publications cf. Sources et méthodologie pour plus d’information.

 

Logement

Chiffres clefs :

Les sigles entre crochets font référence aux sources de données mobilisées par les publications cf. Sources et méthodologie pour plus d’information.
  • Algava Elisabeth, Penant Sandrine et Yankan Leslie, « En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés », Insee, Insee première n°1728, janvier 2019. [FIDELI]
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3689165

Parmi les travaux d’étude et de recherche

  • Ferrari Giulia, Bonnet Carole et Solaz Anne, “Will the one who keeps the children keep the house ?” Residential mobility after divorce by parenthood status and custody arrangements in France, Demographic Research, Vol. 40, Article 14, 2019. [EDP]

Revenus, marché du travail

Chiffres clefs

Les sigles entre crochets font référence aux sources de données mobilisées par les publications cf. Sources et méthodologie pour plus d’information.

  • Bonnet Carole, Garbinti Bertrand, Solaz Anne, « Les variations de niveau de vie des hommes et des femmes à la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs », in « Couples et familles », Insee, Insee Références – édition 2015, décembre 2015. [FISC] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2017508?sommaire=2017528
  • Cretin Laurette, « Résidence et pension alimentaire des enfants de parents séparés : décisions initiales et évolutions », in « Couples et familles », Insee, Insee Références – édition 2015, décembre 2015. [RGC, DECISION_JAF]
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/2017506?sommaire=2017528

Parmi les travaux d’études et de recherche

  • Bonnet Carole, Garbinti Bertrand, Solaz Anne, « Does Part-Time Mothering Help Get a Job ? The Role of Shared Custody in Women’s Employment ». Centre for Analysis of Social Exclusion, LSE n°209, avril 2018.
    http://sticerd.lse.ac.uk/dps/case/cp/casepaper209.pdf
  • Bourreau-Dubois Cécile, Sayn Isabelle, Jeandidier Bruno, de Jong Nathalie, Moreau Caroline, Munoz-Perez Brigitte, « Évaluation de la mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants » Rapport de recherche réalisé pour le compte du GIP Mission de recherche « Droit et Justice » et de la Caisse nationale d’Allocations familiales, 2010
    https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00583068/document

Sources

Une partie de ces sources sont accessibles aux chercheurs français et étrangers, doctorants, post-doctorants, et étudiants de master à des fins de recherche et de production scientifique, auprès de Quetelet PROGEDO Diffusion : http://quetelet.progedo.fr/

CNAF

  • Fichiers des allocataires de la Cnaf (F_CNAF)
  • Enquête sur la résidence alternée 2016 (RES_ALTER2016)

DARES - DREES

DEPP

DGFiP

  • Exhaustif fiscal (FISC)

DREES - INSEE

INED

INED-INSEE

INSEE

SDSE - Ministère de la Justice

  • Enquêtes sur les décisions des juges aux affaires familiales (DECISION_JAF)
  • 2003 :
     décisions des JAF concernant la résidence des enfants
     décisions des JAF en matière de prestations compensatoires
  • 2012 : décisions des JAF en matière de prestations compensatoires
  • 2013 : décisions des JAF concernant la résidence des enfants mineurs, la CEEE
     Enquête auprès des personnes ayant divorcé en 2012, deux ans après (DIVORCE2012)
     Répertoire général civil (RGC)

     Méthodologie

    • Buisson Guillemette, Raynaud Emilie, « "Nous nous sommes tant aimés" : les ruptures familiales et la statistique. Bilan à trois ans du suivi des recommandations du groupe de travail du Cnis », chronique du cnis n°20, 2019 https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2019/10/Chronique-20.pdf
    • Thélot Claude, Bourreau-Dubois Cécile, Chambaz Christine, « Les ruptures familiales et leurs conséquences : 30 recommandations pour en améliorer la connaissance - Rapport d’un groupe de travail du Cnis rattaché à la Commission Démographie et questions sociales », Cnis, 2016. https://www.epsilon.insee.fr/jspui/handle/1/59254
    • Costemalle Vianney, « Les données fiscales de l’EDP : une nouvelle source d’information sur les couples et les familles ? », Documents de travail de l’Insee, n°F1708, 2017. https://www.insee.fr/fr/statistiques/3291250
    • Costemalle Vianney, « Combien de temps durent les situations de monoparentalité ? Une estimation sur données françaises », Insee, Économie et Statistique / Economics and Statistics, n°493, juillet 2017. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2889936?sommaire=2889938
    • Buisson Guillemette, « La situation familiale dans le recensement : impact de la refonte du questionnaire de 2015 », Documents de travail de l’Insee, n°F1707, 2017. https://www.insee.fr/fr/statistiques/3181923
    • Lapinte Aude, Buisson Guillemette, « Les structures familiales en France : comparaisons entre le recensement, l’enquête famille et logements et l’enquête emploi », Documents de travail de l’Insee, n°F1703, 2017. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2847257
    • Costemalle Vianney, « Les durées passées en famille monoparentale – méthode d’estimation des durées et résultats », Documents de travail de l’Insee, n°F1605, 2016. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2022134
    • Bonnet Carole, Garbinti Bertrand, Solaz Anne, « Inégalités économiques entre hommes et femmes après le divorce : le revers de la spécialisation conjugale », Documents de travail de l’Insee, n°G2016/03, 2016. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2022140
    • Toulemon Laurent, « Individus, familles, ménages, logements : les compter, les décrire », Travail, genre et sociétés, vol. 26, no. 2, 2011, pp. 47-66.https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TGS_026_0047

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