Mise en place en 2006, la prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide en nature versée par les conseils départementaux aux personnes handicapées reconnues éligibles par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle vise à financer les besoins en aides humaines, aides techniques et matérielles ou aides animalières. Elle remplace l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), mais les personnes admises au bénéfice de l’ACTP avant 2006 peuvent continuer à la percevoir, tant qu’elles en remplissent les conditions d’attribution et qu’elles en expriment le choix, à chaque renouvellement des droits. La DREES mobilise différentes sources pour étudier ces prestations et leurs bénéficiaires. L’ouvrage annuel « L’aide et l’action sociales en France » présente une synthèse des différents résultats disponibles.

L’enquête annuelle Aide sociale auprès des conseils départementaux collecte des données agrégées sur les bénéficiaires et les dépenses de PCH et d’ACTP. La remontée de données administratives individuelles sur les bénéficiaires de cette la PCH entre 2012 et 2016 permet d’affiner leur description et de connaitre leurs parcours. Entre 2006 et 2015, afin de suivre la montée en charge de la prestation, la DREES a recueilli chaque trimestre auprès des conseils départementaux des informations sur le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires de la PCH, les montants engagés et le statut des intervenants payés dans le cadre de l’aide humaine.

Le projet de remontées individuelles sur l’autonomie (« RI-autonomie ») s’appuiera sur les données administratives des collectivités territoriales et des caisses de sécurité sociale en charge de la gestion des prestations. Il permettra d’améliorer la connaissance de l’ensemble des aides sociales et de mieux éclairer notamment les cumuls d’aides, ainsi que les bascules d’une prestation à une autre.

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