L’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés (ES « handicap »)

Sources, outils et enquêtes

Paru le 31/07/2020 Màj le 08/09/2021

Résumé

L’enquête ES "handicap" s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, au personnel en fonction, ainsi qu’aux personnes accueillies dans ces structures.

 

Genèse des enquêtes Établissements sociaux (ES)

Initiée en 1982 et renouvelée en 1983, l’enquête Établissements sociaux (ES) a été réalisée tous les deux ans jusqu’en 1997. Elle portait alors à la fois sur les établissements et services pour personnes handicapées et les établissements et services pour personnes en difficulté sociale de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (DOM).

Pour la première fois en 2001, l’enquête ES n’interrogeait que les structures pour personnes handicapées. Depuis, les deux volets de l’enquête (ES « personnes handicapées » et ES « difficulté sociale ») sont séparés et chacun est enquêté tous les quatre ans. Les dernières collectes de l’enquête ES « handicap » ont été réalisées sur les exercices de 2001, 2006 et 2010 et 2014 (collecte au 31 décembre de l’année d’exercice). L’enquête la plus récente porte sur l’exercice de 2018 (collecte au 31 décembre 2018).

L’enquête ES-Handicap fait l’objet d’un arrêté :
Arrêté du 27 juin 2017 relatif au traitement d’une enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers.

Objectifs de l’enquête ES « handicap »

L’enquête ES « handicap » s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, au personnel en fonction, au profil des personnes présentes dans ces structures au moment de l’enquête, ainsi qu’à celui des personnes sorties de ces structures au cours de l’année précédant l’enquête. On distingue les structures pour enfants et adolescents d’une part, et celles pour adultes d’autre part.

Ces informations constituent un outil précieux d’aide à la planification des places dans les structures médico-sociales (par l’État, les collectivités locales, les structures gestionnaires, etc.) en décrivant, au moins quantitativement, les moyens mis en œuvre et les besoins couverts par ce système de prise en charge.

Principaux thèmes abordés

  • Concernant l’activité des structures, l’enquête s’intéresse au nombre de places, aux effectifs présents à une date donnée, au nombre de jours d’ouverture, au nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année, au mode d’accueil (internat, externat, etc.), à l’agrément de clientèle et, pour les structures adultes, au type d’intervention (hébergement, activité de jour, etc.).
  • Pour connaître le profil du personnel en fonction, l’enquête recueille des informations sur l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP).
  • S’agissant des enfants et adolescents présents dans la structure au moment de l’enquête, sont collectées des données sur l’âge et le sexe, la pathologie, la déficience principale et associée, les incapacités, l’hébergement principal au moment de l’enquête, la modalité d’accueil ou d’accompagnement, l’année d’entrée dans la structure, le département de résidence des parents, le lieu de scolarisation, la classe suivie. L’enquête repère également les jeunes maintenus dans l’établissement après l’âge de 20 ans au titre de l’amendement Creton.
  • Pour les enfants sortis définitivement au cours de l’année, l’enquête collecte des informations sur la date d’entrée dans la structure, la date de sortie, la déficience principale, l’activité et l’hébergement après la sortie ainsi que les personnes qui bénéficiaient d’un amendement Creton avant la sortie.
  • Concernant les adultes présents dans la structure au moment de l’enquête, la structure renseigne, pour chaque personne suivie, le sexe et l’année de naissance, mais également la pathologie, la déficience principale et associée, les incapacités, l’activité ou l’accueil en journée, l’hébergement et l’année d’entrée dans la structure.
  • Pour les adultes sortis définitivement au cours de l’année, l’enquête recueille des données sur la date d’entrée dans la structure, la date de sortie, la déficience principale, l’activité et l’hébergement avant la sortie ainsi que l’activité et l’hébergement après la sortie.

Champ de l’enquête

Les enquêtes ES couvrent la France métropolitaine et les DOM. Le champ des établissements et services enquêtés évolue au gré des millésimes pour s’adapter aux changements de l’offre médico-sociale.

Pour l’enquête ES 2006, les entreprises adaptées (ex-ateliers protégés) ont été exclues du champ puisqu’elles s’inscrivent désormais dans le champ de l’entreprise ordinaire. En revanche, de nouvelles structures sont prises en compte : les services d’accompagnement à la vie sociale, les centres de préorientation pour adultes, les foyers d’accueil polyvalent, les établissements expérimentaux pour enfants ou adultes handicapés et les établissements d’accueil temporaire pour enfants ou adultes handicapés.

Questionnaires

Le questionnaire de l’enquête comporte sept fiches : identification de la structure ; description de l’activité de l’établissement ou du service, puis des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ; description du personnel (CAMSP et CMPP inclus) ; description des enfants présents ; description des enfants sortis ; description des adultes présents ; description des adultes sortis.

Services producteurs

La DREES pilote l’enquête ES au niveau national, tandis que, depuis l’enquête 2010, les services statistiques des Agence Régionales de Santé (ARS) suivent la remontée des questionnaires et assurent les premiers contrôles et redressements (auparavant ces fonctions étaient assurées au sein des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les DRASS).

Les questionnaires sont envoyés par voie postale. Le repérage des structures à enquêter s’effectue à partir d’une extraction du Fichier national des établissements sanitaires et sociaux du ministère en charge de la Santé (FINESS) mis à jour par les ARS. Certaines informations sont saisies a priori à partir des éléments fournis par le fichier FINESS et éventuellement corrigées par les structures (la capacité d’accueil notamment). L’envoi est centralisé. Les structures adressent les questionnaires remplis aux ARS, qui effectuent les premiers contrôles puis renvoient les questionnaires à un organisme chargé de la saisie. Une fois le fichier saisi, il est renvoyé en ARS pour validation, puis remonte à la DREES.

Publications

Lorsque les données de l’enquête ont été expertisées et validées par la DREES et les services statistiques des ARS, les résultats de cadrage sont publiés dans les collections Études et Résultats et Dossiers de la DREES. Ils sont ensuite mis à disposition sous forme de tableaux Data.Drees. Des études complémentaires sur des sujets précis peuvent s’ajouter à ces publications standards.

Les Dossiers de la DREES

Dossiers Solidarité et Santé

Études et résultats

Documents de travail

Données téléchargeables

« L’accueil des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux (2014) », Tableau Data.Drees, juin 2017

Lire aussi : L’enquête ES "difficulté sociale"

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