Les appariements SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI

Dans le cadre de sa mission d’appui à la gestion de la crise sanitaire, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) exploite les données pseudonymisées issues des 3 principales bases de données sur la crise Covid-19 : SI-VIC (hospitalisation), SI-DEP (dépistage) et VAC-SI (vaccination).

Ces exploitations conduisent à de nombreuses analyses, publiées ou à usage des acteurs de la gestion de crise, à propos des trois thématiques : dépistage, hospitalisation et vaccination. La DREES réalise également des croisements entre ces bases, dans le but d’éclairer des problématiques qui relèvent de plusieurs de ces thématiques de façon conjointe. Ainsi, un suivi bimensuel selon le statut vaccinal des nombres de cas positifs aux tests Covid-19 et des entrées hospitalières est réalisé depuis le mois d'août 2021. De même, les analyses comparatives des fréquences de cas graves de Covid-19 selon le variant ou les mutations identifiées du virus affectant les patients sont publiées régulièrement.

Dans le cadre de sa mission d’appui à la gestion de la crise sanitaire, la DREES apparie, sur la base d’un identifiant pseudonymisé commun, les trois bases suivantes :

- SI-VIC, système d'information d'identification unique des victimes, base de données sur les hospitalisations conventionnelles ou en soins critiques (réanimation, soins intensifs et soins continus) de patients hospitalisés pour ou positifs au test Covid-19,

- SI-DEP, système d’information sur le dépistage populationnel, base de données sur les résultats des tests Covid-19,

- VAC-SI, système d’information Vaccin Covid, base de données sur les vaccinations Covid-19.

Les croisements de ces bases permettent de mieux connaître la situation épidémique et d’éclairer les décisions de politique publique. En particulier, les appariements sont nécessaires pour identifier la part de patients hospitalisés qui sont vaccinés et/ou porteurs d’un variant ou d’une mutation particulière.

Constitution des appariements entre les bases SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI

Dans chacune des trois bases, lors de leur constitution et avant transmission à la DREES, les seules informations sur le nom, prénom et date de naissance de personnes hospitalisées, testées ou vaccinées servent à la constitution d’un pseudonyme, chaîne de caractères non signifiante identifiant de façon unique chaque personne. Ces informations nominatives sont ensuite supprimées des bases avant qu’elles soient transmises à la DREES pour exploitation statistique. Seul le pseudonyme est transmis. Construit suivant le même algorithme dans les trois bases, le pseudonyme permet d’apparier les observations concernant les tests, les hospitalisations et les vaccinations.

Cadre juridique

Informations juridiques - Protection des données personnelles

La DREES, service statistique du ministère en charge de la santé, est responsable du traitement, à des fins d’expertise et de production et diffusion de statistiques, de chacune des trois bases SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI, ainsi que de leur appariement. Ces traitements se fondent sur la mission d’intérêt public de l’article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou RGPD).
Les traitements s’appuient sur des données pseudonymisées pour les trois bases de données SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI. La présence d’un même pseudonyme non signifiant dans les trois bases pour une personne donnée permet en outre de réaliser l’appariement des trois bases. Il s’agit ainsi d’une collecte de données à caractère personnel (âge, sexe, lieu de résidence) mais non directement identifiantes (pas de données nominatives par exemple) auxquelles s’ajoutent des données relatives à la santé des personnes concernées (vaccination, résultats de tests) et à leur prise en charge hospitalière en cas d’hospitalisation.
Plus précisément :
Concernant SI-VIC, pour son exploitation seule ou dans le cadre de l’appariement avec les deux autres bases de données, les informations traitées sont :
-   les données d’identification : pseudonyme unique national, date de naissance, sexe, nationalité, numéro du dossier d’hospitalier, lieu de l’événement ;
-   les caractéristiques relatives à la prise en charge hospitalière : date d’entrée, établissement, état (décédé, grave, hospitalisation conventionnelle, léger) sans précisions sur les pathologies ;
-   l’historique des transferts entre établissements de santé.

Concernant SI-DEP, pour son exploitation seule ou dans le cadre de l’appariement avec les deux autres bases de données, le traitement s’appuie sur des données pseudonymisées relatives aux résultats des tests PCR et sérologiques réalisés par les laboratoires de biologie connectés au dispositif concernant les personnes infectées et aux personnes ayant été en contact avec celles-ci. Les informations traitées sont :
-   les données concernant la personne ayant fait l'objet d'un examen de biologie médicale de dépistage du covid-19 : pseudonyme, sexe, âge, code postal, code Iris ;
-   les informations portant sur la situation du patient nécessaires pour la réalisation des enquêtes sanitaires : professionnel du secteur sanitaire ou médico-social, typologie du lieu de résidence et, le cas échéant, date d'apparition des premiers symptômes ;
-   les caractéristiques techniques du prélèvement : numéro de prélèvement, date et heure du prélèvement, lieu de prélèvement ;
-   les informations relatives au résultat des analyses biologiques : identification du laboratoire, type d'analyse réalisée, date et heure de la validation de l'analyse, résultat de l'analyse, compte-rendu d'analyse.
Il s’agit donc, pour chaque personne concernée, de la collecte de données à caractère personnel auxquelles s’ajoutent des données relatives à leur santé.

Concernant VAC-SI, les informations traitées sont :
-   les données concernant la personne invitée à se faire vacciner ou vaccinée : pseudonyme, sexe, âge et année de naissance ;
-   les informations portant sur la situation du patient nécessaires pour la réalisation de la vaccination : critères médicaux d'éligibilité à la vaccination et traitements suivis, informations relatives à la recherche et à l'identification de contre-indications à la vaccination, effets indésirables éventuels associés à la vaccination ;
-   le code du régime d’affiliation et de l’organisme gestionnaire assurant la prise en charge de la personne ;
-   les références du ou des bons de vaccination délivrés à la personne ;
-   les données relatives à la réalisation de la vaccination : dates de la, ou des injections, informations permettant l'identification du vaccin injecté, précisions sur l'administration du vaccin, identification du ou des lieux de vaccination, identification des professionnels de santé ayant réalisé respectivement la consultation préalable à la vaccination et chaque injection ;
-   les informations sur les critères d'éligibilité non médicaux à la vaccination ;
-   les données d'identification des professionnels de santé, et des personnes placées sous leur responsabilité, ayant réalisé la consultation préalable et la vaccination : données d'identification, coordonnées et numéro d'identification de l'établissement ou de la structure de rattachement, de l'établissement ou de la structure de vaccination.

Les données sont conservées par la DREES jusqu'à la date prévue au premier alinéa du I de l'article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2022 selon les exigences de l’état d’urgence sanitaire.

Les informations personnelles utilisées font l’objet d’une collecte indirecte (article 14 du RGPD) : les personnes sont informées de leurs droits sur ce site.
Conformément au règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits par courriel à DREES-rgpd@sante.gouv.fr et par voie postale à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES, 14 avenue Duquesne, 75730 Paris 07.
Par ailleurs, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.

Exploitations issues de ces appariements

Ventilation des tests RT-PCR de cas positifs selon le statut vaccinal des personnes testées

Dans le cadre des travaux quotidiens accomplis pour aider au suivi de la crise sanitaire, la DREES a apparié la base de test SI-DEP* et la base de vaccination VAC-SI de façon à ventiler les tests RT-PCR de cas positifs selon le statut vaccinal des personnes testées sur la période du 1er juin au 4 juillet 2021. Les résultats ont fait l’objet d’une première note remise au Ministre des solidarités et de la santé le 14 juillet 2021. Ils permettent notamment de comparer le taux de positivité des tests réalisés sur des personnes vaccinées par rapport aux personnes non vaccinées.

Entrées hospitalières et décès de patients Covid-19 selon le statut vaccinal et la présence de la mutation L452R

La DREES a ensuite apparié les bases SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI afin d’apporter de nouveaux éclairages sur la répartition des entrées hospitalières selon le statut vaccinal. Les premiers résultats portent sur les admissions en hospitalisation conventionnelle, en soins critiques, ainsi que sur les décès survenus durant la période du 31 mai au 11 juillet 2021. Un éclairage supplémentaire est fourni sur le statut vaccinal des patients identifiés comme présentant la mutation L452R, indicatrice du variant delta.

Le suivi selon le statut vaccinal des personnes testées positives au Covid-19 et des personnes hospitalisées est désormais publié tous les quinze jours. La DREES publie également les fichiers bruts avec ces données (accessibles sur son site, rubrique Open Data). Ces résultats nationaux sont déclinés territorialement.