L’EDP-Santé : enrichissement de l’échantillon démographique permanent par les données du système national des données de santé (SNDS)

Cette stratégie vise à répondre aux défis rencontrés par notre système de santé, notamment les risques sanitaires liés à l’augmentation prévisible de l’exposition aux polluants et aux toxiques, les risques d’exposition de la population aux risques infectieux, les maladies chroniques et leurs conséquences, ainsi que l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologiques, et sociétaux.

Face au constat d’inégalités sociales et territoriales de santé qui perdurent, chacun des objectifs de la stratégie doit aussi contribuer à lutter contre l’ensemble de ces inégalités, qu’elles se traduisent par des écarts d’espérance de vie entre catégories socioprofessionnelles par exemple, ou plus en amont par des écarts en matière d’état de santé, de recours à la prévention, ou aux soins, lorsqu’une pathologie est dépistée.

Le rôle de la DREES

La DREES a été désignée pour piloter le troisième volet du dispositif de suivi et d’évaluation portant plus spécifiquement sur la question des inégalités sociales et de la variabilité territoriale (arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022).

Pour mettre en œuvre cette mission, la DREES procède à un traitement de données à caractère personnel qui consiste à enrichir les données de l’échantillon démographique permanent (EDP) géré par l’Institut national de la Statistique et des études économiques (INSEE) d’informations issues du système national des données de santé (SNDS) géré par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM). Ce traitement a fait l’objet d’une autorisation de la CNIL et s’inscrit dans le cadre du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La DREES relève de la Déléguée à la protection des données des ministères sociaux dpd-minsociaux@sg.social.gouv.fr

La nature des données

Les données à caractère personnel issues de l’EDP concernent l’état civil (dates et lieux de naissance et de décès, mariages, descendances), la vie personnelle (situation familiale), la vie professionnelle (diplôme, situation professionnelle, données relatives à l’activité salariée) et des informations d’ordre économique (revenus, situation fiscale). Les données à caractère personnel issues du SNDS concernent des données de recours aux soins et des données issues des certificats de décès qui constituent des données de santé. Ces données sont issues de sources administratives (exceptées pour l’enquête annuelle du recensement) et concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre.

Pour les besoins de l’étude, la DREES enrichit les données socio-économiques de l’EDP des données de recours aux soins du SNDS portant sur la période 2008-2022, avec une mise à jour de la base de données annuelle jusqu’en 2023 (pour la complétude des données de soins de l’année 2022).

Les données enregistrées sont conservées 5 ans à compter de la constitution de la base d’études complète sur les années 2008-2022, et ne peuvent être communiquées qu’aux personnes habilitées à la recherche et à l’évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 au sein de la DREES.

Les personnes concernées par les traitements de la DREES sont informées que leurs données pourront faire l’objet de réutilisation dans le cadre d’autres traitements à finalité statistique ou de recherche.

Travaux et publications de la DREES

• Claire-Lise Dubost, Aude Leduc, L’EDP - Santé : un appariement des données socio-économiques de l’échantillon démographique permanent au Système national des données de santé, septembre 2020, Les Dossiers de la DREES n°66
• Annick Vilain avec la collaboration de Samuel Allain, Claire-Lise Dubost, Jeanne Fresson et Sylvie Rey (DREES), Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019, septembre 2020, Études et résultats n°1163
• Samuel Allain, Diane Naouri, Christine de Peretti (DREES), En France, les AVC sont plus fréquents, plus graves et moins souvent pris en charge en unité spécialisée pour les personnes les plus modestes, février 2022, Études et résultats n°1219
• Charline Sterchele, avec la collaboration de Samuel Allain et Noémie Courtejoie (DREES), Suicide : mesurer l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 - Effets contrastés au sein de la population et mal-être chez les jeunes - 5e rapport - Fiche 17, septembre 2022
• Samuel Allain, avec la collaboration de Vianney Costemalle (DREES), 2022, Les maladies chroniques touchent plus souvent les personnes modestes et réduisent davantage leur espérance de vie, octobre 2022, Études et résultats n°1243

Autres travaux

• Projet LEMMA (Liens entre trajectoires d’emploi, consommation de soins, santé et mortalité), Pascale Lengagne (Irdes), Marc Perronnin (Irdes), Aurélie Pierre (Irdes), Estelle Augé (Irdes) et Julien Mousquès (Irdes), 2022-2025
• Projet WOCAPREG (Impact de la profession et des conditions de travail des professionnelles de santé sur leur état de santé pendant leur grossesse et l‘issue de cette grossesse); Anna-Belle Beau, Mélanie Araujo, Justine Bénévent, Yolande Esquirol, Christine Damase-Michel (CHU Toulouse, Université Toulouse 3 Paul Sabatier, Inserm 1295 CERPOP); durée de conservation des données : 2024-2027 
• Projet CAPESSA (Incidence, mortalité par cancer et pratiques de dépistage chez les personnels du secteur de la santé) ; Barbara Charbotel, Céline Lamouroux, Marie Viprey, Anaïs Havet, Julien Péron (HCL, Université Lyon 1) ; Emmanuel Fort, Marie Lefevre (Université Lyon 1) ; Violaine Fernandez, Cécile Payet, David Daydé (HCL) ; Corinne Pilorget, Béatrice Geoffroy-Perez (Santé Publique France) ; Durée de conservation des données : 2024-2027

Documentation et démarches d’accès à l’EDP-Santé 

Documentation et FAQ concernant l’EDP-Santé, les démarches d’accès, le processus de production :

• Documentation et démarches d’accès à l’EDP-Santé