Sources, outils et enquêtes

Paru le 13/04/2021 Màj le 25/03/2022

Résumé

L’enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales sera collectée en 2022 auprès de l’ensemble des élèves et étudiants en formation sanitaire ou sociale. Elle permet de dresser leur portrait et de mieux connaître leur parcours scolaire et leurs caractéristiques sociodémographiques.

Cette enquête sera reconduite tous les 4 ans. Elle était annuelle jusqu’en 2017, depuis 2003 pour le questionnaire santé et depuis 2005 pour le questionnaire social. Elle constituait alors un volet d’une autre enquête, celle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales.

L’enquête de 2022 comprend d’autres nouveautés sur :
-    le mode de collecte : le questionnaire anciennement papier est dorénavant rempli par internet ;
-    le questionnaire : il a été révisé, et permettra notamment de mieux décrire les parcours avant l’entrée en  formation.

Objectifs de l’enquête

L’enquête a pour objectif de mieux connaître les caractéristiques des élèves et étudiants suivant les formations entrant dans le champ de l’enquête, et d’en mesurer les évolutions. Tous les élèves et étudiants effectuant une rentrée dans ces formations, l’année de l’enquête, sont ainsi interrogés sur leur situation au regard de la formation suivie (situation vis-à-vis de l’emploi, financement de la formation, mode d’admission, etc.), leurs origines (professions des mère et père, commune de résidence avant la formation, etc.), leur parcours scolaire au travers de leur niveau de diplôme, leur plus haut niveau scolaire atteint, etc.

En outre, ils sont interrogés sur une thématique spécifique, changeant à chaque édition de l’enquête. Les élèves et étudiants seront ainsi interrogés, en 2022, sur l’attractivité des métiers ainsi que sur l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur leur formation et leur vision du métier.

Les résultats de cette enquête servent, en particulier, à analyser la démographie des professions du sanitaire et du social, tant au niveau national que régional. Ils sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles. Ils permettent également au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports de recenser l’ensemble des effectifs scolarisés, pour calculer le taux de scolarisation par âge ou encore suivre le parcours des tout jeunes bacheliers.

Les données de l’enquête ont par ailleurs vocation à être croisées avec des données administratives sur l’emploi, afin d’étudier, par exemple, l’insertion professionnelle des élèves et étudiants en formation sanitaire ou sociale.

En parallèle de l’enquête auprès des élèves et étudiants inscrits en formation aux professions sanitaires et sociales, l’enquête sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales est réalisée annuellement. Cette dernière permet de recueillir des informations agrégées, telles que le nombre d’inscrits, de diplômés, et les caractéristiques des établissements de formation.

Champ de l’enquête

L’enquête couvre l’ensemble des élèves et étudiants qui ont effectué une rentrée dans l’un des établissements de formation aux professions sanitaires ou sociales, au cours de l’année de référence de l’enquête. C’est ainsi que la collecte de 2022 interrogera l’ensemble des élèves et étudiants rentrés en formation entre le 1er janvier et le 31 décembre2022, qu’ils soient rentrés en 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème année de formation.

L’enquête est exhaustive de manière à couvrir toutes les formations et à permettre des analyses à un niveau géographique fin.

Les formations entrant dans le champ de l’enquête sont :

Pour le versant social Pour le versant santé
-    Accompagnant éducatif et social (ainsi que les anciens diplômes d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique) ;
-    Assistant de service social ;
-    Assistant familial ;
-    CAFDES ;
-    CAFERUIS;
-    Conseiller en économie sociale familiale ;
-    Éducateur de jeunes enfants ;
-    Éducateur spécialisé ;
-    Éducateur technique spécialisé ;
-    Ingénieur social ;
-    Médiateur familial ;
-    Moniteur-éducateur ;
-    Technicien en intervention sociale et familiale.
-    Aide-soignant ;
-    Ambulancier ;
-    Auxiliaire de puériculture ;
-    Cadre de santé ;
-    Ergothérapeute ;
-    Infirmier diplômé d’État ;
-    Infirmier anesthésiste ;
-    Infirmier de bloc opératoire ;
-    Puéricultrice ;
-    Manipulateur d’électroradiologie médicale ;
-    Masseur-kinésithérapeute ;
-    Pédicure-podologue ;
-    Préparateur en pharmacie hospitalière ;
-    Psychomotricien ;
-    Sage-femme ;
-    Technicien de laboratoire médical.

Questionnaires et principaux thèmes abordés

Les informations individuelles recueillies permettent notamment de connaître :

  • L’année d’étude ;
  • La date de première entrée dans l’établissement ;
  • Le sexe ;
  • L’année de naissance ;
  • La nationalité (française, européenne, autre) ;
  • Le statut (étudiant/élève, apprenti, salarié, etc.) ;
  • Le mode de prise en charge financière de la formation ;
  • La profession ou dernière profession de la mère, du père ou du tuteur ;
  • La situation principale avant la première entrée dans l’établissement ;
  • Le niveau d’études (jusqu’au bac) ou diplôme le plus élevé (à partir du bac) lors de l’accès à la formation

>>>> Le questionnaire Étudiants 2022 est disponible ici :

Protocole de collecte

La collecte auprès des étudiants est réalisée via un questionnaire en ligne. Les étudiants reçoivent le lien par mail ou sms pour répondre à l’enquête sur internet.

Pour ce faire, les écoles renseignent fin 2021 les dates des rentrées prévues en 2022. Puis, au cours de l’année 2022, elles indiquent à chaque rentrée les coordonnées des inscrits (nom, prénom, sexe, adresse mail, numéro de portable) ainsi que leur date de naissance.

  • Documentation pour les écoles :

>>>> Pour avoir des détails sur l’enquête et son protocole de collecte, vous pouvez consulter le dépliant écoles ;

>>>> Afin de disposer du calendrier précis des dates auxquelles votre formation ainsi que vos étudiants seront sollicités, vous pouvez compléter l’encadré jaune du calendrier de l’enquête 2022, avec votre date de rentrée au format JJ/MM/2022. Nous vous conseillons ensuite de l’imprimer ;

>>>> Pour vous aider à importer vos fichiers d’étudiants dans le site de collecte, vous pouvez insérer vos données dans le modèle de fichier d’import. Ce modèle contient des étudiants mis en exemples, il convient d’effacer ces étudiants avant d’ajouter la liste de vos étudiants ;

  • Documentation pour les élèves et étudiants :

>>>> Le dépliant étudiants permettra aux élèves et étudiants interrogés de connaître davantage l’enquête et en particulier ses objectifs

>>>> L’affiche étudiants permettra aux élèves et étudiants interrogés de prendre connaissance de l’enquête

>>>>La lettre-avis de l’enquête destinée aux élèves et étudiants

>>>> La lettre-avis de l’enquête destinée aux parents des élèves ou étudiants mineurs

Concertation et comitologie

Un comité de concertation de l’enquête auprès des formations est organisé chaque année afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs. Ce comité rassemble notamment des représentants d’observatoires, de régions, d’association et des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et des Solidarités et de la Santé.

Dans le cadre de la refonte 2022 de l’enquête, un groupe utilisateurs a été constitué afin de consulter les écoles répondant à l’enquête.

Information juridique

Cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu l’avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS) au cours de sa réunion du 2 décembre 2020, ainsi que le visa n° 2021X098SA du Ministre de l’économie, des finances et de la relance, valable les années de collecte 2021 à 2023, qui donne un caractère obligatoire à cette enquête - Arrêté en date du 23/12/2021.

Cette enquête, qui a pour finalité de mieux connaître les caractéristiques des élèves et étudiants suivant les formations aux professions sanitaires et sociales, est donc obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à la DREES. Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement, seront conservées pendant 42 ans (2 ans comme données actives et 40 ans comme données intermédiaires) à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
La DREES est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique. Elles seront conservées par le service producteur jusqu’à la fin de l’année 2023.

En mentionnant le code Enquête Étudiants dans l’objet du mail ou du courrier, les personnes enquêtées peuvent exercer leurs droits d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou à la limitation de leur traitement pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES, que vous pouvez contacter au courriel suivant : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère des Solidarités et de la Santé à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr. Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil.

>>>> Site du CNIS

Publications et diffusion

Les résultats de l’enquête sont diffusés, après expertise et redressement, sur l’espace Data.Drees (volet social, volet santé). Des études complémentaires sur des sujets précis s’ajoutent à cette mise à disposition des données.

Les données pseudonymisées sont accessibles aux organismes de recherche auprès du Réseau Quételet.

Liste des publications les plus récentes :

  • Social

Leslie Yankan (DREES), 2020, « Le nombre d’étudiants se destinant à l’accompagnement éducatif et social diminue depuis 2010 », Études et Résultats, n°1145, Drees, février.

Leslie Yankan (DREES), 2019, « 13 900 étudiants en formation d’éducateur spécialisé en 2017 », Études et Résultats, n°1104, Drees, février.

Thomas Vroylandt (DREES), 2017, « 7 800 étudiants en formation d’assistant de service social en 2016 », Études et Résultats, n°1044, Drees, décembre.

  • Santé

Croguennec Y., 2020, « Métiers de la rééducation de niveau bac+3 ou plus : davantage de diplômés et une bonne insertion professionnelle », Études et Résultats, DREES, n° 1159, septembre.

Croguennec Y., 2019, « Aides-soignants : de moins en moins de candidats à l’entrée en formation et une baisse du nombre d’inscrits », Études et Résultats, DREES, n° 1135, décembre.

Casteran-Sacreste B., 2016, « Le profil des infirmiers en formation », Études et Résultats, DREES, n° 982, novembre.

Jakoubovitch S., 2011, « Le parcours des étudiants en école de sages-femmes », Études et Résultats, DREES, n° 768, juillet

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