Le site de la DREES évolue !

Il sera en maintenance et donc inaccessible lundi 23 juin 2025 matin. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

contact

Résultats de recherche

1 publications

    • Publications
    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 56

    L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités

    L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...

    • Système de protection sociale