Annexes du Rapport de la Commission Open Data en santé

Rapports

Paru le 09/07/2014

Commission Open Data

Résumé

Dans le cadre du chantier de la modernisation de l'action publique, le Premier ministre a réaffirmé le 31 octobre 2012 les principes d'ouverture et de partage des données publiques prévus par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011, notamment le droit pour tout citoyen de pouvoir réutiliser librement et gratuitement les données publiques, ou l'encadrement strict des redevances de réutilisation de données publiques.

 

Le rapport de la Commission open data en santé a pour objectif de bâtir les bases afin de faciliter et d’améliorer le processus d’ouverture des données publiques dans les ministères, les établissements publics, et les collectivités territoriales.

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Annexes du Rapport de la Commission Open Data en santé

annexes_rapport_open_data.pdf (PDF , 1018.34 Ko)

Lettre de mission

lettre_de_mission.pdf (PDF , 1.2 Mo)

Compte-rendu des ateliers thématiques - Consommation de soins

Compte-rendu des ateliers thématiques - hôpital

Compte-rendu des ateliers thématiques - offre de soins

Contribution conjointe du LEM et du SNITEM

contribution_conjointe_du_lem_et_du_snitem.pdf (PDF , 82.09 Ko)

Contribution de la FHP

contribution_de_la_fhp.pdf (PDF , 173.73 Ko)

Contribution du SNITEM

contribution_du_snitem.pdf (PDF , 270.11 Ko)

Contribution FEHAP-Open Data en sante

contribution_fehap-opendata-en-sante.pdf (PDF , 219.2 Ko)

Contribution ITMO santé publique

contribution_itmo_sante_publique.pdf (PDF , 341.65 Ko)

Contribution UNPS

contribution_unps.pdf (PDF , 393.02 Ko)

Panorama international et principaux enseignements

Panorama international et principaux enseignements.pdf (PDF , 418.47 Ko)

Syntec Numérique – Position paper

syntec_numerique_-_position_paper.pdf (PDF , 91.86 Ko)

Syntec Numérique – Position paper – Annexes

syntec_numerique_position_paper_annexes.pdf (PDF , 317.24 Ko)

Synthèse de la consultation publique

Synthèse_consultation_publique.pdf (PDF , 262.82 Ko)

 

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