Mesure d’accompagnement social personnalisé : un dispositif qui peine à se développer

Études et résultats

N° 1158

Paru le 28/08/2020

Emmanuelle Bonnet

Résumé

Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. En baisse légère mais continue depuis 2014, le faible nombre de bénéficiaires ayant eu recours à ce dispositif depuis sa mise en place traduit sa difficile montée en charge. Cette mesure instaurée en 2009 vise à accompagner ses bénéficiaires vers un retour à l’autonomie dans la gestion des prestations sociales. Elle prend la forme d’un contrat avec des engagements réciproques entre le département et l’intéressé, et peut devenir contraignante si le contrat s’avère insuffisant.
Les disparités départementales, liées à son inégale appropriation, sont très marquées. Le recours à une MASP est principalement motivé par une insécurité liée au logement ou à la santé du bénéficiaire. Les bénéficiaires de la MASP sont en majorité des allocataires de minima sociaux, âgés de 30 à 59 ans, vivant seuls.

La durée moyenne d’une mesure est de 17 mois. Trois mesures terminées sur dix sont liées à un retour à l’autonomie du bénéficiaire.

Sources, outils & enquêtes

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