Apprécier la situation économique des établissements de santé

Jehanne Richet (DREES)

DREES Méthodes

N° 3

Paru le 26/07/2022
Plusieurs publications étudient la situation économique et financière des établissements de santé à partir de différentes sources de données.

L’agence technique de l’information hospitalière (ATIH) exploite les résultats de son enquête « comptes financiers » pour analyser la situation économique des établissements publics de santé (EPS) et de certains établissements privés à but non lucratif (ATIH, 2021). La direction générale de l’offre de soins (DGOS) utilise les données des comptes annuels des EPS de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans ses présentations sur la situation économique des EPS annexées au projet de loi de financement de la sécurité sociale (Ministères des solidarités et de la santé, 2021). Enfin, dans son ouvrage annuel sur les établissements de santé, la DREES exploite les deux bases de données précédemment citées dans deux fiches sur la situation économique et financière respectivement des établissements de santé privés d’intérêt collectifs (Espic) et des EPS. La DREES mobilise par ailleurs les données des comptes annuels des cliniques privées dépo-sées aux greffes des tribunaux de commerce pour une fiche consacrée à la situation des cliniques privées (Toutlemonde et al., 2021, fiches 30, 31 et 32). La diversité de ces publications soulève deux interrogations :
- D’une part, lorsque les publications portent sur le même champ, il est important de comprendre et d’expliquer les divergences de définitions entre ces publications ;
- D’autre part, les éléments sur les trois statuts juridiques d’établissements (EPS, Espic et cliniques privées à but lucratif) étant établis à partir de bases de données différentes, il est intéressant de documenter la comparabilité des différents indicateurs sur ces différents champs.

Ce dossier analyse les différentes sources disponibles et décrit le cadre législatif et réglementaire applicable aux différents établissements de santé, selon leur statut juridique. Différents indicateurs décrivant les recettes, résultats, endettement et investissement des établissements sont ensuite comparés.

 

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