Renouvellement de l’enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins, observés en établissements de santé - Version pour le comité du label

Les événements indésirables graves (EIG) associés aux soins sont un thème de préoccupation majeure, à la fois pour les usagers, les professionnels de santé et les décideurs.

La réduction des événements indésirables graves figure parmi les objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (objectifs 26, 27 et 28). Il y a cinq ans, pour répondre aux besoins exprimés par la DGS et la DHOS, une enquête pionnière - dite ENEIS - avait été réalisée afin de connaître l’incidence des EIG et leur part d’évitabilité et d’analyser leurs causes immédiates. Les résultats de cette enquête ont fait l’objet de plusieurs publications et sont actuellement la référence en France en la matière.

En accord avec la DGS, la DHOS, l’InVS, l’Afssaps et la HAS, la DREES va rééditer cette enquête en 2009 selon les mêmes principes.