Les principales opérations prévues en 2001-2002 en matière d'observation de la santé

Beaucoup de projets ont une dimension transversale. Il s’agit notamment de l’exploitation des données du PMSI, pour éclairer dans les domaines de la morbidité hospitalière, des disparités concernant certaines activités des établissements de santé comme l’orthopédie, ou des indicateurs de « performances ». Il en est de même pour les grandes enquêtes auprès des usagers du système de soins : usagers des consultations externes et patients accueillis aux urgences. C’est également le cas du suivi des 35 heures et de la réflexion sur l’organisation du travail dans les établissements de santé. C’est enfin le cas pour l’analyse des disparités géographiques, avec des participations sur le point d’être engagées à la réalisation des tomes 2 et 3 de l’Atlas de la santé consacrés respectivement à la morbidité et à l’offre de soins.

En ce qui concerne les établissements de santé

•  La mise en œuvre de la nouvelle enquête SAE, sur l’exercice 2000, vise à permettre la disponibilité de premiers résultats à la fin du premier semestre 2001 ; l’exploitation et la mise à disposition des enquêtes de conjoncture trimestrielles, désormais cohérentes avec SAE et étendues au secteur privé, seront stabilisées et améliorées.
•  Deux autres opérations importantes concernent d’une part la refonte du dispositif de suivi de l’offre de soins en psychiatrie, qui a été lancée à la fin 2000, et le suivi des urgences : une enquête sera ainsi réalisée auprès d’un échantillon des usagers des services d’urgence, pour tenter de mieux cerner leurs comportements, leurs trajectoires et leurs perceptions des services reçus. Un module particulier mettra l’accent sur le repérage des urgences psychiatriques et des tentatives de suicide.
•  À partir des données combinées du PMSI et de SAE, un ensemble d’études sera réalisé au niveau national, pour éclairer des aspects particuliers de l’activité hospitalière : répartition des activités d’orthopédie, et de médecine générale ; comparaison des établissements au regard de la lourdeur de cas traités et de la prise en charge des pathologies marqueuses de précarité ; variabilité des taux de césariennes en fonction de la catégorisation des maternités.
•  Les travaux menés sur l’analyse de la performance hospitalière seront poursuivis avec, comme objectifs, l’élaboration des catégories homogènes d’établissements et le test, sur un ensemble d’établissements, de différents indicateurs accompagnés d’éléments plus qualitatifs. La constitution d’un échantillon permettant de suivre, au cours du temps, l’impact des opérations de restructuration sera par ailleurs recherchée.

En ce qui concerne les professions de santé

•  La mise en cohérence des sources statistiques se poursuivra dans le cadre du Conseil national de l’information statistique (CNIS) afin d’aboutir à des données convergentes sur les effectifs médicaux par spécialité et par région. Un bilan approfondi sera fait concernant la médecine générale (qualification, portrait démographique et géographique des omnipraticiens).
•  Les projections démographiques concernant les médecins seront approfondies, par la confrontation des résultats et des méthodes, avec ceux d’autres organismes, une tentative de partage entre ville et hôpital et l’estimation de l’impact de la féminisation. Elles seront, si possible, élargies aux infirmiers. L’insertion des diplômés sera évaluée dans les enquêtes de cheminement du Centre d’études et de recherche sur l’emploi et les qualifications (CEREQ), menées en 2001.
•  L’étude de la répartition géographique des professionnels de santé sera déclinée pour des filières comme l’orthopédie, la rééducation et la radiologie (à l’image de ce qui a été fait sur les ophtalmologues).
• L’étude annuelle des revenus des professions de santé sera approfondie et étendue (dentistes, pharmaciens) et des prévisions seront tentées, pour l’année précédente, en lien avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS).
•  Deux enquêtes, réalisées en 2001, permettront par ailleurs d’apporter un éclairage précieux à l’organisation des pratiques médicales : celle réalisée en collaboration avec la CNAMTS sur l’organisation des cabinets ; celle sur les pratiques de consultation et de prescriptions de médecins de premier recours qui permettra de dégager des typologies en fonction de la clientèle et des caractéristiques des différents médecins.
•  Le suivi du passage aux 35 heures sera réalisé dans les établissements hospitaliers et sera préparé à l’horizon 2002, avec l’aide d’une équipe de chercheurs, un projet d’enquête décrivant l’organisation et les conditions du travail à l’hôpital.

En ce qui concerne l’état de santé de la population

Les opérations statistiques importantes engagées depuis deux ans se poursuivront, avec pour l’année 2001 :

- la préparation d’une partie « examens de santé » dans le cadre de l’enquête décennale sur la santé qui aura lieu à la fin 2002 ;
l’exploitation des bilans de santé scolaire de la sixième année réalisés en 1999-2000 et le lancement d’une vague auprès d’un échantillon d’élèves de troisième ;

- l’amélioration de la connaissance de la santé en prison grâce à la réalisation de l’enquête HID en milieu pénitentiaire et l’estimation du nombre de personnes détenues infectées par le Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et le Virus de l’hépatite C (VHC) ;

- la mise en place d’un pôle d’observation continu sur le suicide et les tentatives de suicide qui impliquera, en collaboration avec la Direction générale de la santé, l’INSERM et de l’Institut national de la veille sanitaire (INVS), des analyses complémentaires de la mortalité, des prises en charge hospitalières à travers le PMSI et des enquêtes en population générale ;

- la réalisation de la deuxième vague de l’enquête de santé mentale en population générale réalisée en partenariat avec l’établissement public de santé mentale de Lille.

Un accent important sera mis sur les statistiques d’IVG avec un investissement méthodologique en vue de l’utilisation du PMSI et la constitution d’une base de données sur les IVG médicamenteuses.

Enfin, la préparation d’une enquête sur les patients atteints d’un cancer, du même type que celle menée sous la direction du commissariat général du Plan, sur les patients atteints de VIH, pourra être envisagée à l’horizon 2002.

Les principales études ou exploitations statistiques porteront quant à elles :

- sur les attitudes des Français par rapport aux risques sur la santé, à partir du baromètre santé du Comité français d’éducation pour la santé (CFES) et du baromètre transversal propre à la DREES ;

- sur les déficiences liées à des problèmes de santé comme l’ostéoporose ou la grande prématurité (à partir de l’enquête HID) ;

- sur les disparités sociales rémanentes en matière de périnatalité. Un travail de projection pourrait, par ailleurs, être proposé à l’INSERM sur l’impact du nouveau contexte périnatal sur le nombre d’enfants handicapés ;

- sur la prévalence des problèmes d’alcool parmi les personnes ayant recours au système de soins, avec des actions de valorisation à prévoir, conjointement avec les ORS, à la fois au niveau national et régional ;

- sur la morbidité prise en charge à l’hôpital, le projet étant de mettre l’accent sur des pathologies spécifiques (cancer du poumon, fractures ostéoporotiques) et sur des populations particulières (hommes d’âge actif). Ces travaux seront complétés par l’analyse des actes retracés par le PMSI, dans des domaines particuliers comme la chirurgie des coronaires, les prothèses de hanche et l’orthopédie.

En ce qui concerne les dépenses de santé et de couverture maladie

•  Le financement des établissements de santé donnera lieu à un ensemble d’études complémentaires : consolidation au niveau des groupes des données financières relatives aux cliniques, relations entre les résultats économiques et financiers des établissements et leurs conditions d’activité et de spécialisation.
•  Un ensemble de travaux concernera plus spécifiquement l’analyse médico-économique des établissements : publication de l’étude du Centre de gestion scientifique des Mines sur l’évaluation des coûts liés aux techniques innovantes, analyse économétrique des facteurs de variabilité du point « Indice synthétique d’activité » (ISA), études du coût de certaines pathologies. Un colloque international sera organisé à la fin du premier semestre sur les expériences internationales de tarification à la pathologie, avec des publications associées.
•  La conjoncture des dépenses d’assurance maladie sera suivie trimestriellement, en lien avec sous-direction Synthèses, en prenant appui sur l’analyse économétrique des différents segments de dépenses. Un effort particulier sera entrepris pour analyser et expliquer l’évolution des dépenses de médicaments, en recherchant à départager les effets « volume » et les effets « structure » liés au développement de produits nouveaux ou récents.
•  L’étude des déterminants individuels de la consommation médicale sera reprise à partir de l’enquête SPS du Centre de recherche, d’étude et de documentation en économie de la santé (CRÉDES), et l’impact de la CMU évalué de ce point de vue.
•  Les études d’évaluation lancées sur la couverture maladie universelle seront par ailleurs exploitées et diffusées qu’il s’agisse du suivi statistique trimestriel des bénéficiaires et des dépenses, de la consommation de soins des populations à bas revenus, de l’enquête menée auprès des bénéficiaires de la CMU ou des études qualitatives sur les conditions de sa mise en œuvre.
•  Une opération prioritaire concerne enfin la rénovation de l’enquête « Mutuelles », qui sera désormais lancée auprès de l’ensemble des organismes d’assurance maladie complémentaire à partir du projet de questionnaire en cours de mise au point. Les modalités d’acquisition de l’information auprès des institutions de prévoyance, et surtout des assurances, devront donner lieu à une coopération renforcée avec la DSS et le ministère des Finances.