Le troisième certificat de santé de l’enfant (certificat au 24ème mois [CS24]) - 2014

Documents de travail (1998-2019)

N° 59

Paru le 05/10/2016

Annick VILAIN

Résumé

Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance du 18 décembre 1989). De leur naissance à l’âge de six ans, les enfants sont soumis à vingt examens préventifs obligatoires.

Depuis 1985, les départements constituent ainsi des fichiers de données à partir de trois de ces examens. Ils donnent lieu à l’établissement de certificats de santé.

Nous contacter