Dépenses d'aide sociale des départements en 2001

Documents de travail (1998-2019)

N° 46

Paru le 01/01/2003

Christine BONNARDEL
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Résumé

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Elle relève des départements depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d’une résidence stable dans le département (loi de 1987). Puis, suite aux lois de 1988 et 1992, ils ont eu à mettre en place des programmes départementaux d’insertion pour les allocataires du RMI et des fonds sociaux pour le logement. Le champ de l’aide sociale départementale a toutefois été récemment diminué de l’aide médicale, remplacée au 1er janvier 2000 par la couverture maladie universelle (CMU).

L’article 25 de la loi du 7 janvier 1983 fait obligation aux collectivités locales d’élaborer et de transmettre à l’État les statistiques en matière d’action sociale et de santé liées à l’exercice des compétences transférées. Chaque année, la DREES envoie donc aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2001 sur la France métropolitaine et sur les départements d’outre-mer.

En 2001, les conseils généraux français ont dépensé près de 12,9 milliards d’euros d’aide sociale et, en France métropolitaine, près de 10,7 milliards d’euros pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir, 2,5 milliards pour l’aide sociale aux personnes âgées, 3 milliards pour l’aide sociale aux personnes handicapées, 4,4 milliards pour l’aide sociale à l’enfance et 0,7 milliards pour les charges d’insertion du RMI.

Les départements d’Outre-mer ont quant à eux dépensé 137 millions d’euros pour l’aide sociale aux personnes âgées, 53 millions pour l’aide sociale aux personnes handicapées, 135 millions pour l’aide sociale à l’enfance et 84 millions pour les charges d’insertion du RMI.

Sources, outils & enquêtes