Les bénéficiaires des prestations liées au congé parental : profils des mères et évolutions après la réforme de 2014

Guillemette BUISSON, Laurie PINEL

Les dossiers de la DREES

N° 91

Résumé

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie dans sa collection Dossiers de la DREES une analyse des profils des mères d’au moins un enfant de moins de trois ans qui réduisent ou cessent leur activité, notamment suite à la dernière réforme en la matière. En 2018, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) a remplacé le complément de libre choix d’activité (CLCA), proposé jusqu’en 2014. En s’appuyant sur les données de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee, cette étude présente les caractéristiques des bénéficiaires de la prestation Prepare, en 2018 et met en avant les différences observées avant et après la réforme.

 

La Prepare est une prestation qui permet aux parents d’un enfant de moins de 3 ans de percevoir une indemnité quand ils travaillent à temps partiel ou cessent de travailler pour garder leur enfant. Jusqu’en 2014, cette finalité était assurée par le CLCA. Désormais, un couple ne peut bénéficier de la durée maximale de versement de la prestation que si les deux parents partagent le congé parental. Or les pères sont très peu nombreux à y avoir recours. Les parents d’un enfant de moins de 3 ans qui travaillent à temps partiel ou ne travaillent plus sont le plus souvent des mères ayant au moins deux enfants. Ce sont sur elles que se centre le Dossier de la DREES publié aujourd’hui. Les profils de ces mères sont très différents selon qu’elles cessent ou réduisent leur activité et qu’elles bénéficient ou non de la Prepare.


Une mère sur deux qui ne travaille plus et ne bénéficie pas de la Prepare a un niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté

En 2018, selon les données de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee (champ : France métropolitaine), les mères de plusieurs enfants dont un de moins de 3 ans et qui ne travaillent plus sont le plus souvent d’anciennes employées ou ouvrières. Parmi elles, celles qui ne bénéficient pas de la Prepare sont les moins diplômées : 27 % de ces mères qui ne travaillent plus n’ont pas de diplôme, contre 15 % de leurs homologues bénéficiaires. Elles sont aussi plus souvent à la tête d’une famille monoparentale (22 % des cas), alors que, comme les mères en emploi, la plupart des bénéficiaires sans emploi sont en couple (94 %). Les mères qui ne travaillent plus et qui ne bénéficient pas de la Prepare ont les niveaux de vie les plus faibles et sont les plus exposées à la pauvreté : une sur deux a un niveau de vie en-dessous du seuil de pauvreté (graphique 1).

Graphique 1 • Niveau de vie mensuel médian et taux de pauvreté des mères de plusieurs enfants, dont un de moins de 3 ans, selon qu’elles bénéficient ou non de la Prepare

Les mères de plusieurs enfants recevant la Prepare et travaillant à temps partiel sont dans une situation plus favorable
Plus diplômées que les autres mères travaillant à temps partiel ou sans emploi, elles occupent également les emplois les plus stables : elles sont plus souvent en contrat à durée indéterminée et plus souvent dans le secteur public. Elles ne sont pas plus exposées à la pauvreté que les mères qui travaillent à temps complet : 6 % sont pauvres, contre 5 % de celles qui travaillent à temps complet.

La situation des mères bénéficiaires de la Prepare est moins favorable que celle des mères qui étaient bénéficiaires du CLCA
En 2014, les femmes travaillant à temps partiel bénéficiaires du CLCA avaient le niveau de vie médian le plus élevé et le taux de pauvreté le plus bas. La modification du profil des bénéficiaires de prestation en emploi à temps partiel pourrait expliquer en partie la hausse de leur taux de pauvreté entre 2014 et 2018 (+ 4 points). En effet, en 2018, les mères appartenant aux catégories sociales les plus favorisées ou ayant les diplômes les plus élevés sont plus souvent en emploi à temps complet qu’en 2014 et moins souvent en emploi à temps partiel avec prestation (respectivement + 10 points et -7 points pour les plus diplômées, cf. graphique 2).
Cette hausse de l’emploi à temps complet traduit en partie un effet mécanique lié à la réduction de la durée possible de perception de la prestation pour les mères en couple. Pour les mères des catégories sociales les plus élevées ou les plus diplômées, cet effet semble important pour expliquer le recul de la part d’entre elles touchant la prestation. De fait, si l’on restreint l’analyse aux mères d’enfants de moins de deux ans, les parts de mères bénéficiaires n’évoluent cette fois presque pas entre 2014 et 2018.

Graphique 2 • Situation professionnelle des mères d’enfants de moins de trois ans selon leur diplôme - Écarts entre 2014 et 2018


Les mères de jeunes enfants les plus vulnérables face au risque de pauvreté sont aussi souvent sans emploi entre 2014 et 2018 mais moins souvent bénéficiaires de la Prepare qu’elles ne l’étaient du CLCA
Au contraire, les mères les plus vulnérables face au risque de pauvreté, notamment les moins diplômées ou les parents de familles monoparentales, ne travaillent pas plus souvent à temps complet en 2018 qu’en 2014, mais elles sont beaucoup moins souvent bénéficiaires de la Prepare qu’elles ne l’étaient du CLCA. La baisse de la proportion de bénéficiaires est particulièrement marquée pour les mères sans emploi. Pour les mères de famille monoparentale, par exemple, dont la durée de perception de la prestation n’a pas évolué avec la réforme (elles peuvent toujours toucher la prestation jusqu’aux 3 ans de l’enfant), la part de celles sans emploi bénéficiant d’une prestation baisse de 10 points et la part de celles sans emploi sans prestation augmente de 8 points. Il en est de même pour les moins diplômées : elles restent sans emploi dans des proportions comparables, mais moins souvent avec prestation. Ce résultat reste vrai pour les mères d’enfants de moins de deux ans.
Ainsi, pour les mères les moins diplômées ou en famille monoparentale, moins qu’un effet mécanique lié à la réduction de la durée de la perception, la baisse de la part des bénéficiaires serait davantage à relier à une diminution du recours à la prestation.

Consulter la publication

Pour en savoir plus :

Sur la Prepare, prestation liée au congé parental et réformée en 2014 :

Auzel, G., Rance, E., Remay, F. (2019, avril). Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (2019, février). Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance. Rapport adopté par le Conseil de la famille.

Laporte, C., Legendre, E. (2018, décembre). Bilan de la Prepare : une prestation moins utilisée, rarement partagée et toujours peu attractive auprès des pères. L’e-ssentiel, CNAF, 183.

Périvier, H., Verdugo, G. (2021, avril). Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ? Policy Brief, OFCE, 88.