L’assurance maladie publique contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu

Mathieu Fouquet, Catherine Pollak (DREES)

Études et résultats

N° 1220

Paru le 15/02/2022 Màj le 17/02/2022
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les résultats d’une étude sur les dépenses de santé des Français en 2017. À partir du modèle Ines-Omar, développé par la DREES, il est possible de calculer le poids de l’ensemble des dépenses de santé et de leur financement dans le revenu des ménages et d’étudier ainsi la redistribution opérée par le système d’assurance maladie.

 

Davantage de prestations de l’assurance maladie publique pour les ménages modestes
L’assurance maladie publique prend en charge en moyenne plus de 5 000 euros de frais de santé par ménage et par an au titre des remboursements de soins. Ces prestations sont plus élevées dans les milieux modestes, notamment pour les soins à l’hôpital. Ce constat s’explique avant tout par les inégalités sociales de santé : à âge équivalent, ces populations ont, en moyenne, un moins bon état de santé. Néanmoins, les prestations sont plus faibles pour les 10 % les plus modestes : 4 400 euros par ménage en moyenne (Graphique). Cette spécificité est due à la relative jeunesse de cette population, sachant que les dépenses de santé augmentent fortement avec l’âge.

L’assurance maladie publique contribue fortement à la réduction des inégalités de revenu
En tant que dispositif obligatoire de prélèvements et de prestations, le système d’assurance maladie public joue un rôle majeur dans la redistribution des revenus en France. En tenant compte de l’ensemble des transferts publics, qu’ils soient monétaires (impôts et taxes prélevés, prestations versées) ou en nature (éducation, santé…), qui viennent impacter les revenus primaires (revenus du travail et revenus du patrimoine) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage…) nets des cotisations qui les financent, l’assurance maladie publique contribue à hauteur de 20 % à la réduction des inégalités.
Cet effet redistributif repose essentiellement sur les prestations, qui viennent s’ajouter au revenu disponible : elles représentent l’équivalent de près de 40 % du revenu disponible des 20 % les plus modestes. Il faut cependant garder à l’esprit que l’effet redistributif mesuré ici est en partie lié à l’état de santé dégradé des populations modestes. Le financement de l’assurance maladie publique est progressif, les contributions des 10 % les plus riches étant plus de 14 fois supérieures à celles des 10 % les plus modestes. Mais cet écart est proche des écarts initiaux de niveaux de vie, de sorte que le financement du système opère en réalité une redistribution limitée.

Les ménages les plus aisés ont des restes à charge plus élevés et souscrivent des complémentaires santé plus onéreuses
Le taux de remboursement des dépenses de santé est plus élevé pour les ménages modestes. Cela s’explique par plusieurs raisons : une forte proportion de personnes en affection de longue durée (dont les soins afférents à cette affection sont entièrement remboursés par l’assurance maladie publique) et de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ; un recours aux soins les mieux remboursés ; une moindre consommation de soins avec liberté tarifaire (dépassements d’honoraires, prothèses dentaires à prix libre…). C’est pourquoi le reste à charge après remboursements par l’assurance maladie publique est nettement plus élevé pour les ménages aisés que pour les ménages modestes. Bien que ces écarts soient en partie compensés par des remboursements plus importants de la part des complémentaires santé, les restes à charge finaux pesant directement sur les ménages augmentent également avec le niveau de vie.
Les primes acquittées par les ménages pour leur contrat de complémentaire santé augmentent fortement avec le niveau de vie. Ceci reflète avant tout des garanties souscrites plus élevées, conduisant à des remboursements plus importants de la part des complémentaires santé, mais aussi l’existence d’une tarification différenciée selon le revenu, notamment dans certains contrats d’entreprise, ainsi qu’un moindre retour sur cotisation (ratio remboursement moyen sur cotisation).

Les dépenses de santé directement supportées par les ménages pèsent plus lourd dans le budget des personnes âgées et modestes
Globalement, les dépenses de santé directement supportées par les ménages (restes à charge après intervention des assurances obligatoire et complémentaires, et primes de complémentaire santé) pèsent plus lourd dans le budget des ménages modestes en proportion de leur revenu disponible. Par ailleurs, le poids des dépenses de santé dans le budget augmente fortement avec l’âge, passant de 2,7 % entre 30 et 39 ans à 8,2 % après 80 ans.  

Sources
Outil de microsimulation développé par la DREES, le modèle Ines-Omar permet d’étudier la distribution des financements et prestations du système d’assurance maladie français et de l’ensemble de ses composantes (assurances publique et privée, et restes à charge des ménages). L’édition 2017 est centrée sur l’enquête Statistique sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2017, gérée par l’Insee et comptabilisant 25 000 individus. Le module complémentaire de l’enquête donne de précieuses informations sur la couverture complémentaire, l’état de santé et les conditions de vie de la population. Les dépenses de santé et leur remboursement par l’assurance maladie obligatoire (AMO) sont imputées à partir du Système national des données de santé (SNDS). Les remboursements versés par les complémentaire santé et la cotisation due selon les caractéristiques du souscripteur sont simulés à partir des 500 contrats de l’enquête de la DREES sur les contrats de complémentaire santé les plus souscrits en 2016. Enfin, le pseudo-appariement d’Omar avec le modèle de microsimulation Ines permet de connaître la contribution des ménages au financement de l’AMO.

Pour en savoir plus
- La note méthodologique détaillée du modèle Ines-Omar 2017.
- Jusot, F., Legal, R., Louvel, A., Pollak, C., Shmueli, A. (2016) A quoi tient la solidarité de l’assurance maladie entre les hauts revenus et les plus modestes en France ? Revue française d’économie, 2016/4, vol. XXXI, 15-62.

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