En juillet, le nombre d’allocataires du RSA remonte légèrement

Paru le 30/09/2021

Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition de septembre 2021

 

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à rassembler et à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France.

L’édition de septembre met en évidence un léger rebond des effectifs du revenu de solidarité active (RSA) en juillet 2021, après la diminution observée depuis décembre 2020. Elle confirme en revanche la baisse des effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), amorcée fin 2020 après la forte hausse générée par la crise sanitaire, et la progression du nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes.

En juillet 2021, le nombre d’allocataires du RSA rebondit

Fin juillet 2021, 1,95 million de foyers perçoivent le RSA, soit une baisse de 4,6 % par rapport à juillet 2020. En hausse à la suite du premier confinement, du fait de la détérioration de la situation économique et des mesures de maintien de droit mises en place, la croissance en glissement annuel[1] des effectifs du RSA a augmenté jusqu’en août 2020, où elle a atteint son point culminant (+8,6 %). La croissance du nombre d’allocataires a augmenté plus faiblement en octobre et novembre, essentiellement portée par un effet saisonnier et, pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, le nombre d’allocataires du RSA a diminué en décembre. Les effectifs ont continué de baisser au cours du premier semestre 2021 (120 500 allocataires en moins entre fin décembre 2020 et fin juin 2021, soit une baisse de 5,9 %) avant de remonter en juillet (+15 200 allocataires par rapport au mois de juin). Cette inversion de tendance pourrait être en partie due à la fin, depuis fin juin, de la prolongation des droits à l’allocation chômage[2], qui aurait engendré une hausse des bascules vers le RSA. Nous ne disposons toutefois pas de données permettant de quantifier l’ampleur du phénomène, qui nécessitera donc des analyses complémentaires pour être étayé.

La baisse du nombre d’allocataires de l’ASS se poursuit

Fin juin 2021, le nombre d’allocataires de l’ASS indemnisés s’élève à 307 000 personnes, soit une baisse de 16,0 % par rapport à juin 2020. Après une diminution continue depuis 2015, interrompue par le premier confinement, les effectifs de l’ASS ont fortement augmenté entre mai et septembre 2020 (+11,0 %) avant de baisser chaque mois depuis octobre (-19,2 % entre septembre 2020 et juin 2021). Cette décrue résulte, en partie, des mesures de prolongation des droits à l’allocation chômage prises par le gouvernement pendant le deuxième confinement (voir note 2), qui ont de fait limité le nombre d’entrées dans l’ASS.

Les effectifs de la prime d’activité baissent depuis début 2021

Fin juillet 2021, 4,45 millions de foyers bénéficient de la prime d’activité, comme fin juillet 2020. Les effectifs ont légèrement augmenté durant le premier confinement (+1,4 % entre février et mai 2020) puis ont diminué à l’issue de celui-ci (-3,4 % entre juin et août 2020). Ils sont repartis à la hausse entre août et décembre (+4,2 %), dépassant alors légèrement leur niveau d’avant la crise. D’après la CNAF, en l’absence de crise sanitaire, les effectifs de la prime d’activité auraient dû augmenter plus nettement en 2020[3].

Les premiers mois de l’année 2021 sont marqués par une nouvelle baisse des effectifs[4] (-119 500 allocataires entre fin décembre et fin avril). Cette baisse s’explique, selon la CNAF[5], par la reprise économique à l’automne 2020 et l’impact de la revalorisation salariale des personnes des établissements de santé. Elle résulte, principalement, d’une augmentation du nombre d’allocataires perdant leur droit (+24 % de sorties en moyenne par rapport à décembre 2020) et, dans une bien moindre mesure, d’une diminution des ouvertures de droits (-2 % d’entrées), la majorité des sorties (58 %) étant dues à la hausse des ressources des allocataires. Les effectifs augmentent très légèrement en mai et en juin (+34 200 par rapport à avril) avant de diminuer de nouveau en juillet (-47 200) mais ces évolutions pourraient être en partie saisonnières.

En juin, le nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes poursuit sa progression

Fin juin 2021, 123 200 jeunes bénéficient d’un accompagnement dans le cadre de la Garantie jeunes, contre 79 300 un an auparavant, soit une hausse de 55,4 %. Très dynamiques depuis juin 2020, les entrées initiales[6] dans ce dispositif se maintiennent à un niveau élevé depuis janvier 2021 (12 400 par mois en moyenne) et atteignent en juin 2021 leur plus haut niveau (13 600 contre 9 200 un an auparavant)[7].

Le nombre d’allocataires de la Garantie jeunes, c’est-à-dire de jeunes qui, en plus de l’accompagnement, perçoivent l’allocation associée à la prestation, remonte lui aussi fortement depuis octobre et s’élève à 94 800 en avril 2021[8].

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Précisions méthodologiques

Le tableau de suivi des prestations de solidarité fournit des informations sur les effectifs nationaux et départementaux des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime d’activité, des aides au logement et des bénéficiaires de la Garantie jeunes. Depuis l’édition de février 2021, il s’est enrichi de données nationales et régionales sur des aides destinées aux étudiants.

Sauf pour la Garantie jeunes et les aides destinées aux étudiants, les données qui portent sur les cinq derniers mois publiés sont provisoires et donc susceptibles d’être révisées dans les prochains mois. Les données sur les aides destinées aux étudiants qui portent sur le dernier mois publié le sont également. Dans certains cas, les données ont fait l’objet d’estimations de la DREES. Les effectifs ne sont pas corrigés des doubles comptes : par exemple, une personne qui bénéficie du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement sera comptée à la fois parmi les allocataires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement.

Pour en savoir plus :

> Cabannes, P.-Y., Calvo, M., Echegu, O. (2020, décembre). Plus de 2 millions d’allocataires du RSA fin octobre 2020. DREES, Études et Résultats, 1175.

> Cabannes, P.-Y., Richet-Mastain, L. (dir.), Calvo, M. (coord.) (2021, septembre). Minima sociaux et prestations sociales – édition 2021. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.

> Des données annuelles sur le RSA, l'ASS, l'AAH et la prime d'activité sont disponibles au niveau national et par département en série longue dans l’espace Open Data du site de la DREES, thème « Minima sociaux et pauvreté », jeu de données « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » : www.data.drees.solidarites-sante.gouv.fr

> Des données annuelles sur les aides au logement et la Garantie jeunes en série longue sont disponibles dans le Panorama de la DREES : « Minima sociaux et prestations sociales - édition 2021 », fiches n° 31 et 34.

> CNAF (2021, juillet). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires du RSA. CNAF, RSA conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19.

> CNAF (2021, juillet). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires de la prime d’activité. CNAF, Prime d'activité conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19.

> Consulter les Open Data de la CNAF et de Pôle emploi et la plateforme PoEm de la Dares.

 

[1] La croissance en glissement annuel un mois m est le taux de croissance entre l’effectif du mois m-12 et celui du mois m.

[2] Les droits à l'allocation chômage ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2021 pour les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ASS et de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail).

[3] CNAF (2021, avril). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires de la prime d’activité. CNAF, Prime d’activité conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19.

[4] Les effectifs étaient stables entre décembre 2019 et avril 2020 (+500 allocataires), signe qu’il ne s’agit pas, début 2021, d’un effet saisonnier.

[5] CNAF (2021, juillet). Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires de la prime d’activité. CNAF, Prime d’activité conjoncture, supplément exceptionnel lié à la Covid-19.

[6] Jeunes qui entrent pour la première fois dans le dispositif.

[7] Depuis la fin du mois de mai 2021, date d’entrée en vigueur du décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la Garantie jeunes, les critères d’éligibilité en matière de non-imposition et de ressources ont été assouplie. Le décret a pu faciliter les entrées dans le dispositif au mois de juin, cependant le nombre d’entrées initiales était déjà très élevé les mois précédents (13 300 en mars par exemple).

[8] Les dernières données disponibles sur les allocataires de la Garantie jeunes sont celles du mois d’avril 2021.