Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS)

Vient de paraître

Ce rapport de l’ONDPS intitulé : « Personnes-âgées poly-pathologiques : quels enjeux de démographie médicale ? » a été réalisé à la demande de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn et sous la direction du Pr Patrice Diot, président de l’ONDPS de juillet 2017 à avril 2020. Il présente les principaux enseignements issus du groupe de travail 2018-2019 consacré aux impacts de l’optimisation des parcours complexes des personnes âgées poly-pathologiques sur les enjeux de démographie médicale.

Les travaux de ce groupe se sont appuyés sur l’expertise des professionnels eux-mêmes, sur la base d’auditions et de contributions écrites, sur des enquêtes de terrain et sur des analyses démographiques. Les contributions des professionnels de santé enseignants, en activité et en formation sont publiées dans leur intégralité dans la Partie III du présent rapport.

Les travaux du groupe ont permis plus particulièrement d’étudier les besoins en formation et la répartition des professionnels de santé en médecine interne, en gériatrie, en médecine polyvalente et en médecine générale.

Un document de travail comportant une synthèse et une étude statistique a été rédigé, en mars 2019, sous la direction de Catherine Zaidman, secrétaire générale de l’ONDPS de 2016 à 2018. Le lecteur pourra s’y référer ci-dessous.

Ce rapport se conclut par le point de vue du président de l’ONDPS, qui n’engage pas les membres contributeurs.

Contact : drees-ondps@sante.gouv.fr

 

L’ONDPS : ses missions, son organisation

Ses missions
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), regroupe sous l’autorité du président, nommé pour 3 ans, un conseil d’orientation et des comités régionaux.

Étendues en 2010 Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 modifié, elles sont les suivantes :

• Il rassemble les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et nationale relatives à la démographie des professionnels de santé, à leur implantation sur le territoire, à leurs modes d’exercice, notamment pluri-professionnel, et à l’accès aux soins ;
• Il propose au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’enseignement supérieur, à partir des propositions des comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession et par spécialité, et par région ou subdivision ;
• Il définit le cadrage et apporte l’appui méthodologique pour la production de données et d’indicateurs harmonisés et contribue à leur analyse ;
• Il synthétise et diffuse les travaux d’observation, d’études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ;
• Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d’exercice des professionnels, de l’évolution de leurs métiers, et de la réponse aux besoins de santé de la population, dans le cadre des différents modes d’accès aux soins
• Il assure le secrétariat de la conférence nationale prévue à l’article R. 631-1-6 du code de l’éducation.

Son organisation

Secrétariat général de l’ONDPS
Le Secrétariat général de l’ONDPS est assuré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

• Secrétaire générale : Agnès Bocognano
• Chargée de mission : Mathilde Pichot-Utrera
• Chargée d’études documentaires : Valérie Evans
• Assistante : N.

Conseil d’orientation et comités régionaux de l’ONDPS

Président
Professeur Emmanuel Touzé, Doyen de la faculté de médecine de Caen

Le conseil d’orientation

• Le directeur général de la santé ou son représentant
• Le directeur général de l’offre de soins ou son représentant
• Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
• Le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ou son représentant
• Le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
• Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ou son représentant
• Le président du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) ou son représentant
• Le président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI) ou son représentant
• Le président du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) ou son représentant
• Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ou son représentant
• Le président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ou son représentant
• Le président du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF) ou son représentant
• Le président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ou son représentant
• Le président de l’InterSyndicat national des internes (ISNI) ou son représentant
• Le président du Collège national des généralistes enseignants (CNGE) ou son représentant
• Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de chirurgie-dentaire ou son représentant
• Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de médecine ou son représentant
• Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de pharmacie ou son représentant
• Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique (CNEMa) ou son représentant
• Le président de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ou son représentant
• Le président de l’Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF) ou son représentant
• Le président de la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP-BM) ou son représentant
• Le président de l’Union nationale des étudiants en chirurgie-dentaire (UNECD) ou son représentant
• 3 personnalités qualifiées nommées pour 3 ans par arrêté du ministre chargé de la santé

Le conseil peut associer à ses travaux des personnalités extérieures qu’il choisit en fonction de leur compétence et de leurs fonctions.

Les comités régionaux

Présidé par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant comprend :

• Les doyens des facultés de médecine de la région ou leurs représentants
• Les doyens des facultés de pharmacie de la région ou leurs représentants
• Les doyens des facultés de chirurgie-dentaire de la région ou leurs représentants
• Les directeurs d’écoles de sages-femmes de la région ou leurs représentants
• Le président du Conseil régional de l’Ordre de chaque profession de santé qui en est dotée ou son représentant
• Un représentant régional de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, un représentant régional de la Fédération hospitalière de France et un représentant régional de la Fédération de l’hospitalisation privée
• Le président du conseil régional ou son représentant
• Un représentant des médecins en formation et un représentant des autres professionnels de santé en formation, désignés par le directeur général de l’ARS
• Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant
• Un représentant des associations de patients agréées, désigné par le directeur général de l’ARS

Des chercheurs ou des experts appartenant aux institutions d’observation, d’enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé, de l’économie de la santé ou de la démographie peuvent être associés aux travaux, en fonction des sujets examinés.
Contact : drees-ondps@sante.gouv.fr

Source :
ONDPS (Observatoire national de la démographie des professions de santé)
Tél. : 01 40 56 89 36