Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2022

Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Martin Chevalier

Panoramas de la DREES

Paru le 29/09/2022 Màj le 02/11/2022
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais aussi des conditions de vie, de l’insertion et des parcours de ces derniers. L’édition 2022 propose notamment des études sur les conditions de vie et de logement, l’isolement social, l’emploi, la conciliation des vies familiale et professionnelle, l’accompagnement et l’insertion, le niveau de vie, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité. Elle présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour des prestations sociales et, pour la première fois, intègre dans le périmètre de cet ouvrage, les étudiants bénéficiaires de bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur. Les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté y sont aussi analysés.


En 2019, les prestations sociales non contributives représentent 38 % du revenu disponible des ménages pauvres
En 2019, en France métropolitaine, 9,2 millions de personnes sont pauvres monétairement, au sens statistique du terme. Leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 102 euros par mois. Ceci correspond à un revenu disponible de 1 102 euros par mois pour une personne seule et de 2 314 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. Les prestations sociales non contributives représentent au total 38 % de leur revenu disponible (13 % de minima sociaux, 11 % d’aides au logement, 10 % de prestations familiales et 3 % de prime d’activité). Elles augmentent le niveau de vie des personnes pauvres de 335 euros par mois en moyenne1 , sans toutefois leur permettre de franchir le seuil de pauvreté.

En 2019, la redistribution diminue de 12,7 points le taux de pauvreté des jeunes de moins de 20 ans
Jointes à la fiscalité directe, les prestations sociales diminuent le taux de pauvreté de 7,6 points en 2019 : 14,6 % de la population métropolitaine est pauvre, contre 22,2 % qui le serait si ces prestations et les impôts directs n'existaient pas (schéma). L’effet de la redistribution sur le taux de pauvreté est particulièrement marqué pour les familles monoparentales (-20,7 points pour celles avec au moins 2 enfants), pour les familles nombreuses (-15,7 points pour les couples avec 3 enfants, -23,5 points pour ceux avec au moins 4 enfants), pour les jeunes de moins de 20 ans (-12,7 points) et pour les personnes handicapées de 15 ans ou plus2 (-11,9 points).

Schéma – Effet des prestations sociales et de la fiscalité directe sur le taux de pauvreté monétaire en 2019

Après une forte hausse en 2020 en raison de la crise, le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue nettement en 2021
En légère hausse entre fin 2016 et fin 2019, le nombre d’allocataires de minima sociaux a augmenté de 4,4 % en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, pour atteindre 4,47 millions fin 2020. Les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) ont particulièrement augmenté en 2020 (+7,4 % contre +0,6 % en 2019), alors que les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), qui diminuaient très fortement depuis plusieurs années (-26 % entre fin 2015 et fin 2019), ont crû très légèrement (+0,9 %). En 2021, les effectifs du RSA et de l’ASS diminuent nettement (respectivement -6,2 % et -9,3 %). C’est aussi le cas pour les allocataires de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) [-24,1 %], en raison d’une forte baisse du nombre de dossiers de demande d’asile en instance. A l’inverse, le nombre d’allocataires du minimum vieillesse continue d’augmenter (+3,0 %, après +5,6 % en 2020). Au total3 , le nombre d’allocataires de minima sociaux baisse de 3,5 % en 2021.
En incluant les conjoints et les enfants à charge, 7,1 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux fin 2020, soit une personne sur dix en France métropolitaine et une sur trois dans les DROM (hors Mayotte). 30,4 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux en 2020 (1,3 % du PIB), en hausse par rapport à 2019 (+6,8 %, en euros constants), sous l’effet de l’augmentation des effectifs mais aussi de revalorisations exceptionnelles des montants de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse.

15 % des bénéficiaires de minima sociaux sortent des minima d’une fin d’année à la suivante
Environ 20 % des bénéficiaires du RSA sortent des minima sociaux4 d’une fin d’année à la suivante. Parmi eux, trois sur cinq sortent pour au moins cinq ans et la moitié ont un emploi à la fin de l’année où ils sortent. Nombreux sont toutefois les bénéficiaires du RSA faisant des allers-retours dans les minima sociaux. Deux bénéficiaires sur cinq fin 2020 âgés de 35 à 64 ans ont eu, au cours des dix années précédentes, au moins deux passages distincts par les minima sociaux : ils ont été au moins une fois présents dans les minima sociaux, en sont sortis, puis y sont revenus. Néanmoins, d’autres bénéficiaires du RSA restent dans les minima sociaux de manière très durable : 22 % des bénéficiaires de 35 à 64 ans ont passé les dix dernières années dans les minima sociaux.
Le taux de sortie des minima sociaux d’une fin d’année à la suivante est beaucoup plus faible (4 %) pour les allocataires de l’AAH, signe de leurs difficultés spécifiques d’insertion. En conséquence, leur persistance dans les minima sociaux est très forte : 55 % des allocataires de l’AAH âgés de 35 à 64 ans ont passé les dix dernières années dans les minima sociaux.

17 % des bénéficiaires du RSA ont un emploi
Fin 2019, 17 % des bénéficiaires du RSA ont un emploi : 68 % d’entre eux un emploi salarié, 34 % un emploi non-salarié . Pour certains, cet emploi est un tremplin vers la sortie du RSA mais, pour d’autres, cet emploi est trop instable ou trop faiblement rémunérateur pour leur permettre d’en sortir. 44 % des bénéficiaires du RSA salariés sont en CDD, en intérim ou en emploi aidé. Une grande majorité travaille à temps partiel (59 %). Les trois quarts des salariés bénéficiaires du RSA ont un salaire horaire net inférieur à 10,1 euros, alors que le salaire horaire médian de l’ensemble de la population salariée s’établit à 12,1 euros. Parmi les bénéficiaires du RSA en emploi non-salarié, le statut de microentrepreneur est largement majoritaire (81 %).

83 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion
Fin 2020, 98 % des bénéficiaires du RSA sont concernés par les « droits et devoirs » associés à cette prestation, soit 2,3 millions de personnes. Si 83 % ont été orientés par leur conseil départemental vers un organisme d’accompagnement, cette part tombe à 57 % (en hausse toutefois de 10 points à champ constant par rapport à 2019) parmi les bénéficiaires ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA. 42 % des personnes orientées l’ont été vers Pôle emploi. Seulement 47 % des personnes orientées vers un organisme autre que Pôle emploi ont un contrat d’engagement réciproque (CER). En moyenne, pour les personnes dont le foyer est entré dans le RSA en 2020, orientées fin 2020 et n’ayant connu qu’une orientation, 95 jours se sont écoulés entre leur date d’entrée dans le RSA  et la date de leur première orientation.
L’insertion peut être entravée par divers freins sociaux à la recherche et à la prise d’un emploi (problèmes de santé, de mal-logement, etc.). L’accueil des enfants constitue un obstacle important à l’insertion professionnelle : 30 % des parents d’enfants de moins de 12 ans bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, sans emploi et en cherchant un, se déclarent limités dans leurs recherches par des problèmes de garde d’enfants.

Trois bénéficiaires du RSA sur quatre sont pauvres monétairement
En 2018, la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, AAH ou minimum vieillesse) en France (hors Mayotte) vivent avec moins de 940 euros par mois, alors que le niveau de vie médian de l’ensemble de la population en France métropolitaine s’élève à 1 770 euros. La distribution du niveau de vie des bénéficiaires de minima sociaux dépend fortement de la prestation perçue, en lien avec les différences de barème et d’assiette des ressources. La moitié des personnes membres d’un ménage bénéficiaire de l’AAH ont un niveau de vie supérieur à 1 240 euros mensuels, contre 860 euros dans le cas du RSA. En 2018, 62 % des personnes membres d’un ménage bénéficiaire d’un minimum social se situent sous le seuil de pauvreté monétaire, contre 15 % de l’ensemble de la population. Cette part est de 31 % dans le cas de l’AAH et de 75 % dans celui du RSA.

Fiches

 

Analyses transversales

Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d'activité

Parcours et insertion dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux

Dispositifs et prestations

Annexes

 

Données

 

Analyses transversales

Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d'activité

Parcours et insertion dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux

Dispositifs et prestations


Contributeurs

Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Martin Chevalier

Coordination
Opale Echegu

Rédaction
Sarah Abdouni, Elika Athari, Aurélien Boyer, Guillemette Buisson, Pierre-Yves Cabannes,
Yann Caenen, Mathieu Calvo, Pierre-Antoine Chauvin, Martin Chevalier, Romain Cometx,
Opale Echegu, Marie Fourré (SIES), Chloé Gonzalez, Raphaël Lardeux, Céline Leroy,
Cindy Reist (Dares), Lucile Richet-Mastain, Mathieu Sigal (Dares)

Directeur de la publication
Fabrice Lenglart

Responsable d’édition
Valérie Bauer-Eubriet

Suivi éditorial
Céline Roux

Secrétaire de rédaction
Émilie Morin

Maquettiste
NDBD

Création graphique
Philippe Brulin

Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pôle emploi, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), de la Sous-direction des systèmes d’information et études statistiques (SIES) ainsi que de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

  • 1Cela correspond à une hausse du revenu disponible de 703,5 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.
  • 2Y compris les personnes âgées.
  • 3L’évolution entre fin 2020 et fin 2021 est calculée hors allocation veuvage (AV) et allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), dont les effectifs fin 2021 ne sont pas encore connus. Ces deux prestations représentent 72 000 allocataires fin 2020.
  • 4Les minima sociaux considérés dans cette section sont le RSA, l’ASS et l’AAH.

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